Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site madeclarationcrypto.fr est édité par :
- Raison sociale : TABULIS
- Statut juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SAS)
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 1530 chemin des Vérans, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde, France
- SIREN / SIRET : 534 347 703 / 534 347 703 00025
- RCS : Aix-en-Provence 534 347 703
- N° TVA intracommunautaire : FR72 534 347 703
- Email de contact : contact@madeclarationcrypto.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Jean-Marie Philippe Fournier, en qualité de Président de la société TABULIS, est le directeur de la publication du site madeclarationcrypto.fr. Il peut être contacté à l'adresse email indiquée ci-dessus.
3. Hébergeur
Le service est hébergé sur un serveur dédié loué auprès d'OVH SAS, situé en France :
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- ovh.com
L'ensemble des données du Service (base PostgreSQL, fichiers applicatifs) est stocké sur ce même serveur, sur le territoire de l'Union européenne. Le détail des sous-traitants et des éventuels transferts de données est consultable dans notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, code source, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
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Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
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